Cadre réglementaire : Les textes de référence pour la scolarisation des EFIV
La scolarisation des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs repose sur un cadre législatif et réglementaire qui réaffirme le droit à l’instruction pour tous et organise les modalités de leur suivi pédagogique.
1. La circulaire nationale de 2012 : L’inclusion en milieu ordinaire
La circulaire ministérielle n° 2012-142 du 2 octobre 2012 est le texte de référence national. Elle définit les principes fondamentaux pour la scolarité de ces élèves :
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L’inclusion en classe ordinaire : Elle pose comme principe que l’inclusion dans les classes de référence est la règle. L’orientation vers des dispositifs de soutien doit rester temporaire et répondre à des besoins pédagogiques spécifiques.
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La continuité des apprentissages : Le texte insiste sur la nécessité de sécuriser le parcours scolaire malgré la mobilité, en facilitant les procédures d’inscription et de suivi entre les établissements.
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La coopération avec les familles : Elle encourage le développement d’une relation de confiance avec les parents pour favoriser l’assiduité et la réussite scolaire.
2. La circulaire académique de 2021 : La déclinaison dans l’académie de Lille
Afin de répondre aux spécificités de notre territoire, la circulaire académique de 2021 précise les modalités de mise en œuvre de ces orientations nationales :
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Appui du CASNAV : Elle détaille le rôle d’expertise du centre académique pour conseiller les établissements et aider à l’évaluation des élèves lors de leur arrivée.
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Réseau de médiation : Le texte valorise le travail des médiateurs scolaires et des partenaires (comme les antennes scolaires mobiles) pour faire le lien entre les lieux de vie et l’école.
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Suivi de l’assiduité : Elle propose des outils concrets pour gérer la scolarité des élèves itinérants, notamment dans le cadre des conventions avec le CNED ou des parcours de formation pour les plus de 16 ans.
Ces deux textes forment le socle indispensable pour garantir à chaque enfant du voyage un accès équitable au service public de l’éducation. Vous les retrouverez en téléchargement ci-dessous.
Un nouveau cadre de référence pour l’accueil des élèves issus de familles itinérantes
Pour mieux accompagner les équipes éducatives dans la scolarisation des élèves issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV), le ministère propose un guide complet actualisé en juillet 2024.
Structuré en fiches pratiques, ce document aborde les thématiques essentielles :
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Procédures d’inscription dans le premier et le second degré.
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Modalités d’enseignement spécifiques (classe ordinaire, CNED, instruction dans la famille).
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Rôles des partenaires : Antennes scolaires mobiles, médiateurs associatifs et missions du CASNAV.
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Prévention du décrochage et suivi de l’assiduité.
Un outil indispensable pour favoriser la continuité pédagogique et renforcer le lien avec les familles.
Vous retrouverez ce document en cliquant ci-dessous.